Propriété
L’entreprise titulaire du site web www.ets-boidart.fr est la suivante :
Raison sociale : ETABLISSEMENTS BOIDART
Siège social : 61 bis, rue de Glatigny – 78 150 LE CHESNAY
Téléphone : 01 39 54 24 38
Courriel : ets-boidart@orange.fr
Siret : 79227593500015
RCS : VERSAILLES 792 275 935
N°TVA intracommunautaire: FR 54 792275935
Forme juridique : SARL Unipersonnelle
Capital Social : 130 000 €
Responsable de la publication : M. Patrice GOYER
Hébergement
Le site est hébergé par
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Conception/Production
Le site a été réalisé par l’agence Les Pisteurs
Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française et comprennent les « Conditions d’utilisation » du présent site web (ci-après le « site »), qui opère sous le nom de domaine www.ets-boidart.fr et est géré par la société « Ets Boidart ».
Vos données
Les informations ou données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées conformément aux dispositions de la politique de protection de données. En utilisant ce site web, l’utilisateur consent au traitement desdites informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont véridiques et correspondent à la réalité.
Confidentialité/Protection des données personnelles
Ets Boidart respecte les directives du Règlement général sur la protection des données [Règlement (UE) 2016/679] et autres normes en vigueur à tout moment, et veille à garantir un usage et un traitement correct des données personnelles de l’utilisateur.
À cet effet, avec chaque formulaire de collecte des données personnelles, dans le cadre des services que l’utilisateur puisse demander à Ets Boidart, l’utilisateur sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement des données le concernant dans chaque cas, ainsi que de la responsabilité du traitement créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de limitation, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers, le cas échéant.
Ets Boidart garantit qu’elle prendra les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le traitement confidentiel desdites données et vous informe que, conformément à ladite réglementation, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, en vous adressant par écrit à Ets Boidart, 61 bis rue de Glatigny, 78150 Le Chesnay, ou en envoyant un courriel à contact@ets-boidart.fr.
Conditions d’accès
Ce site est réservé aux professionnels de la santé; plus d’informations sur le site http://ansm.sante.fr…
Les contenus de ce site web s’adressent à des personnes majeures. Ets Boidart n’a pas l’intention d’obtenir des données auprès de personnes mineures. Si Ets Boidart prend connaissance de l’existence de données personnelles d’un mineur dans son fichier, elle procédera immédiatement à l’annulation de ces données.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter à tout moment les conditions établies sur ce site web. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site. Ladite responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et légales. À la suite de cette inscription, l’utilisateur peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, et s’engage à en faire un usage diligent et confidentiel.
Ets Boidart ne se rendra pas responsable des informations envoyées par l’utilisateur lorsqu’elle n’a pas effectivement connaissance que l’information mémorisée est illicite ou qu’elle porte atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers susceptible d’être indemnisé. Dès l’instant où Ets Boidart prend connaissance du fait qu’elle héberge des données telles que celles mentionnées ci-dessus, elle s’engage à agir diligemment pour les retirer ou empêcher que l’on puisse y accéder.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web avec diligence et à assumer toute responsabilité pouvant découler du non-respect des conditions du site web.
L’utilisateur ne peut pas utiliser le site web pour i) s’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; ii) diffuser des contenus ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique-illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou constituant une violation des droits de l’homme ; iii) endommager les systèmes physiques et logiques de Ets Boidart, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de causer les dommages susmentionnés ; iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
Propriété intellectuelle
Ets Boidart, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle du site web ainsi que des éléments contenus dans ce dernier (à titre énonciatif : images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), dont Ets Boidart ou ses donneurs de licence seraient titulaires.
Il est strictement interdit de reproduire, de distribuer et de communiquer publiquement, y compris dans sa modalité de mise à disposition, tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Ets Boidart. Tous droits réservés.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle dont Ets Boidart est titulaire. Il peut visualiser les éléments du site voire les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de son ordinateur ou sur tout support physique à condition qu’ils soient uniquement et exclusivement destinés à son usage personnel et privé. L’utilisateur s’interdit de supprimer, de changer, d’éviter ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web de Ets Boidart.
Ets Boidart ne sera pas tenu responsable, sauf dans les cas où la loi l’exigerait, des dommages ou préjudices qui pourraient être causés par l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique ou par des activités, de quelque nature que ce soit, réalisées sur les textes ou photographies protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, si l’utilisateur n’a pas obtenu au préalable l’autorisation nécessaire de leurs propriétaires pour mener à bien l’utilisation qu’il en fait ou qu’il a l’intention d’en faire.
Droit d’exclusion
Ets Boidart se réserve le droit de refuser ou de supprimer l’accès au site web ou aux services offerts sans préavis, de son propre chef ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation du site.
Ets Boidart se réserve le droit de supprimer tous les commentaires ou apports des utilisateurs effectués par le biais de Facebook, de Twitter ou de tout autre moyen violant la dignité de la personne, étant discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour leur publication. En tout état de cause, Ets Boidart ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums ou autres outils de participation pouvant être mis au point à l’avenir.
En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation et de toute utilisation abusive de son site web, Ets Boidart se réserve le droit d’exercer les actions civiles et pénales pertinentes à l’encontre des contrevenants.
Modifications et liens
Les présentes conditions d’utilisation se rapportent uniquement au site web et aux contenus de Ets Boidart, et ne s’appliquent pas aux éventuels liens ou sites web de tiers accessibles par l’intermédiaire du site web.
Dans le cas où des liens ou hyperliens vers d’autres sites d’Internet sont disponibles sur www.ets-boidart.fr, Ets Boidart, créatrice du site, n’exercera aucune sorte de contrôle sur lesdits sites ni sur leurs contenus. Ets Boidart, créatrice du site web, n’assume en aucun cas la responsabilité des contenus de tout lien appartenant à un site d’autrui, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans aucun desdits hyperliens ou autres sites d’Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucune association, fusion ou participation, de quelque nature que ce soit, avec les entités connectées.
Les liens sont fournis uniquement pour informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet particulier, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site web relié par son propriétaire.
Ets Boidart se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle estimera opportunes dans les présentes mentions légales, dans tout avertissement légal spécifique, ainsi que dans les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité ou dans son site web, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services qu’elle fournit que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés.
Ets Boidart ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des contenus de son site web, responsabilité relevant exclusivement de la personne qui y accède ou les utilise.
En tout état de cause, pour déposer toute réclamation relative aux contenus insérés dans l’une des rubriques, l’utilisateur peut le faire en écrivant à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@ets-boidart.fr
Liens externes vers les réseaux sociaux
Ce site web comporte des liens externes vers d’autres sites web qui peuvent traiter les informations conformément à d’autres politiques de confidentialité (par exemple : les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter). Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de l’utilisation que des tiers feront de ces informations si l’utilisateur décide librement de les fournir.
Pour améliorer son expérience d’utilisateur, ce site web a mis à la disposition de l’utilisateur des boutons sociaux sur Facebook et Twitter afin de lui permettre de partager avec son cercle social les contenus qu’il juge intéressants. De même, les boutons sociaux évitent à l’utilisateur le désagrément d’avoir à fournir ses données personnelles sur ce site web en profitant des informations déjà partagées dans les réseaux sociaux mentionnés, données auxquelles nous n’avons pas accès.
Responsabilité sur l’utilisation et le fonctionnement du site web
L’utilisateur est seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des préjudices qu’il pourrait causer en utilisant le site web ; pour autant, Ets Boidart, ses associés, entreprises liées, collaborateurs, employés et représentants sont exonérés de toute responsabilité pouvant découler des actions de l’utilisateur.
Ets Boidart mettra tout en œuvre et utilisera tous les moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et fiables sur le site web. Néanmoins, Ets Boidart n’assume aucune garantie quant à la présence d’erreurs ou d’éventuelles inexactitudes ou omissions dans les contenus accessibles par l’intermédiaire de ce site web.
L’utilisateur est seul responsable de toute réclamation ou action en justice, judiciaire ou extrajudiciaire, déposée par des tiers à l’encontre de Ets Boidart sur la base de l’utilisation du site web par l’utilisateur. Le cas échéant, l’utilisateur assumera tous les frais, coûts et compensations encourus par Ets Boidart en raison desdites réclamations ou actions en justice.
Ets Boidart exclut toute responsabilité pouvant découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de notre système électronique.
Est de même exclue toute responsabilité pouvant découler de retards ou blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique provoqué par des défaillances ou une surcharge des lignes téléphoniques ou d’Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers au travers d’intromissions illégitimes échappant au contrôle de Ets Boidart.
Ets Boidart peut suspendre de manière temporaire et sans préavis l’accès au site web à des fins de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions d’utilisation du site web contenues dans les présentes mentions légales, ainsi que la relation entre l’utilisateur et Ets Boidart, seront régies et interprétées conformément à la loi française. Pour régler tout conflit pouvant survenir, l’utilisateur et Ets Boidart se soumettent expressément à la compétence des cours et tribunaux de la ville de Versailles, en renonçant expressément à toute autre juridiction dont ils pourraient relever.
En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation et de toute utilisation abusive du site web, Ets Boidart se réserve le droit d’exercer les actions civiles et pénales pertinentes à l’encontre des contrevenants.